Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 24/05/2025
1. Identité et coordonnées du responsable de traitement
Nom de l’entreprise : SICAMEVE
Adresse : 24D rue Verval 97421 La Rivière Saint-Louis
Téléphone : +262 692 20 14 28
Email : nathalie.rivoalen@sicameve.com
Site web : sicameve.com
Délégué à la protection des données (DPO) : Arnaud AUBERT / AA CONSULTING
Contact DPO : contact@aaconsulting.fr
2. Types de données personnelles collectées
Nous collectons et traitons les catégories suivantes de données personnelles :
Données d’identification
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Adresse postale
Données de navigation
- Adresse IP
- Type de navigateur
- Pages visitées
- Durée de visite
- Cookies et traceurs
Données commerciales
- Historique des commandes
- Préférences d’achat
- Correspondances commerciales
3. Finalités et bases légales du traitement
| Finalité | Base légale | Données concernées |
|---|---|---|
| Gestion des commandes | Exécution du contrat | Données d’identification, coordonnées |
| Service client | Intérêt légitime | Données d’identification, correspondance |
| Marketing direct | Consentement | Email, préférences |
| Amélioration du site | Intérêt légitime | Données de navigation |
| Obligations légales | Obligation légale | Données de facturation |
4. Origine des données
Les données personnelles proviennent :
- Directement de vous (formulaires, commandes, contact)
- De votre navigation sur notre site web
- De vos interactions avec nos services
5. Destinataires des données
Vos données peuvent être partagées avec :
- Prestataires techniques : Hébergement, maintenance informatique
- Transporteurs : Pour la livraison des commandes
- Prestataires de paiement : Pour le traitement des transactions
- Autorités compétentes : En cas d’obligation légale
Tous nos sous-traitants sont liés par des contrats garantissant la protection de vos données conformément au RGPD.
6. Transferts de données hors UE
6.1 Principe général
Vos données personnelles sont principalement traitées au sein de l’Union européenne. Cependant, dans certains cas, elles peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE).
6.2 Cas de transferts vers des pays tiers
Les transferts peuvent avoir lieu dans les situations suivantes :
Services d’hébergement et cloud
- Prestataires : Amazon Web Services, Google Cloud
- Pays de destination : États-Unis, Canada
- Finalité : Hébergement du site web et stockage sécurisé des données
Outils d’analyse et de marketing
- Google Analytics : États-Unis – Analyse du trafic web
- Mailchimp/Sendinblue : États-Unis – Envoi de newsletters
- Facebook/Meta Pixel : États-Unis – Publicité ciblée
Prestataires de paiement
- PayPal : États-Unis – Traitement des paiements
- Stripe : États-Unis/Irlande – Traitement des paiements
Support client et communication
- Services de chat en ligne : WhatsApp
- Outils de CRM : non actif
6.3 Garanties mises en place
Pour chaque transfert vers un pays tiers, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place :
Décisions d’adéquation de la Commission européenne
Certains pays bénéficient d’une décision d’adéquation, reconnaissant un niveau de protection équivalent à celui de l’UE :
- Andorre, Argentine, Canada, Îles Féroé, Guernesey, Israël, Île de Man, Japon, Jersey, Nouvelle-Zélande, République de Corée, Suisse, Royaume-Uni, Uruguay
Clauses contractuelles types (CCT)
Pour les transferts vers des pays sans décision d’adéquation, nous utilisons les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, qui imposent des obligations contractuelles strictes à nos sous-traitants.
Codes de conduite et mécanismes de certification
Certains de nos prestataires adhèrent à des codes de conduite ou possèdent des certifications reconnues par les autorités européennes.
Règles d’entreprise contraignantes (BCR)
Pour les groupes multinationaux, nous vérifions l’existence de règles d’entreprise contraignantes approuvées par les autorités de protection des données.
6.4 Mesures de protection supplémentaires
En plus des garanties juridiques, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles :
- Chiffrement des données en transit et au repos
- Pseudonymisation lorsque c’est possible
- Minimisation des données transférées
- Audits réguliers de nos sous-traitants
- Clauses de résiliation en cas de non-conformité
6.5 Contrôle et surveillance
Nous surveillons régulièrement :
- L’évolution de la situation juridique des pays tiers
- Les changements dans les pratiques de nos sous-traitants
- Les nouvelles décisions des autorités de protection des données
- Les évolutions de la jurisprudence européenne
6.6 Vos droits concernant les transferts
Vous avez le droit :
- D’être informé des transferts de vos données
- D’obtenir une copie des garanties mises en place
- De vous opposer aux transferts dans certaines conditions
- D’exercer tous vos droits RGPD même pour les données transférées
6.7 Contact pour les transferts
Pour toute question spécifique concernant les transferts de vos données vers des pays tiers, vous pouvez nous contacter à : Email : contact@aaconsulting.fr
6.8 Suspension des transferts
Nous nous réservons le droit de suspendre ou d’arrêter les transferts vers certains pays si les garanties ne sont plus suffisantes, notamment en cas de :
- Révocation d’une décision d’adéquation
- Changement dans la législation du pays tiers
- Injonction d’une autorité de protection des données
7. Durée de conservation
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données clients actifs | Pendant la relation commerciale + 3 ans |
| Données prospects | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données de navigation | 13 mois maximum |
| Données comptables | 10 ans (obligation légale) |
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès (Art. 15 RGPD)
Vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles et obtenir des informations sur leur traitement.
Droit de rectification (Art. 16 RGPD)
Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement (Art. 17 RGPD)
Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions.
Droit à la limitation (Art. 18 RGPD)
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.
Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD)
Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et lisible.
Droit d’opposition (Art. 21 RGPD)
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.
Droit de retrait du consentement
Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Pour exercer vos droits : Contactez-nous à [email de contact] en précisant votre demande et en joignant une copie de votre pièce d’identité.
9. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
- Chiffrement des données sensibles
- Contrôle d’accès aux systèmes
- Sauvegardes régulières
- Formation du personnel
- Audits de sécurité réguliers
10. Cookies et traceurs
Notre site utilise des cookies pour :
- Cookies essentiels : Fonctionnement du site (pas de consentement requis)
- Cookies analytiques : Mesure d’audience (consentement requis)
- Cookies marketing : Publicité personnalisée (consentement requis)
Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via notre bandeau de consentement ou les paramètres de votre navigateur.
11. Données des mineurs
Notre site ne s’adresse pas aux personnes de moins de 16 ans. Si nous apprenons qu’un mineur a fourni des données personnelles, nous les supprimerons immédiatement.
12. Modifications de la politique
Cette politique peut être modifiée pour refléter les évolutions légales ou de nos pratiques. Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou via notre site web.
13. Autorité de contrôle
En cas de réclamation concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
14. Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou vos données personnelles :
Email : nathalie.rivoalen@sicameve.com
Adresse : 24D rue Verval 97421 La Rivière Saint-Louis
Téléphone : +262 692 20 14 28
Cette politique de confidentialité est effective à compter du 24/05/2025 et remplace toute version antérieure.