Mentions légales – Sicameve
1. Éditeur du site
Le site sicameve.com (ci-après le « Site ») est édité par la société SICAMEVE, Société à responsabilité limitée unipersonnelle (EURL), immatriculée au RCS de Saint-Pierre de la Réunion sous le numéro 511 447 609.
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Raison sociale : SICAMEVE
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Forme juridique : EURL (Société à responsabilité limitée unipersonnelle)
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Capital social : 8 000 €
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Siège social : 24D rue Verval, 97421 La Rivière Saint-Louis, La Réunion – France
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Numéro SIREN : 511 447 609
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Numéro SIRET (siège) : 511 447 609 00021
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Numéro de TVA intracommunautaire : FR40 511447609
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RCS : RCS Saint-Pierre de la Réunion
2. Directeur de la publication
La directrice de la publication du Site est Madame Nathalie Rivoalen, en qualité de gérante de SICAMEVE.
3. Hébergeur
Le Site est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : PlanetHoster
Adresse : 4416 Louis-B.-Mayer Laval, Québec Canada H7P 0G1
Téléphone : +1 855-774-4678
4. Contact
Pour toute question concernant le Site ou vos données personnelles :
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Téléphone : +262 692 20 14 28
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Adresse : 24D rue Verval, 97421 La Rivière Saint-Louis, La Réunion – France
5. Délégué à la protection des données (DPO)
Le Délégué à la Protection des Données est :
Arnaud Aubert – AAConsulting
Contact DPO : contact@aaconsulting.fr
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, design, mise en page) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est strictement interdite.
7. Données personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont détaillés dans la Politique de confidentialité du Site, consultable à l’adresse sicameve.com/politique-de-confidentialite/.
Cette politique décrit notamment :
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les catégories de données collectées ;
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les finalités des traitements ;
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les destinataires des données ;
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les droits des personnes conformément au RGPD.
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9. Conditions générales d’utilisation
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes mentions légales ainsi qu’aux conditions générales d’utilisation qui peuvent être consultées sur le Site.
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